Conditions générales

1. Identité du prestataire

Les services Aidly sont proposés par : Nom ou raison sociale : (Information à compléter) Nom commercial : Aidly Forme juridique : (Information à compléter) Capital social : (Information à compléter) Adresse du siège social : (Information à compléter) Numéro SIREN ou SIRET : (Information à compléter) Immatriculation au RCS ou au RNE : (Information à compléter) Numéro de TVA intracommunautaire : (Information à compléter) Adresse électronique : (Information à compléter) Numéro de téléphone : (Information à compléter)

2. Objet

Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables à l’accès, à l’utilisation et à la souscription des services proposés par Aidly.

Elles regroupent les Conditions générales d’utilisation du service et les Conditions générales de vente applicables aux offres payantes.

Aidly est un assistant numérique utilisant notamment l’intelligence artificielle pour accompagner les dirigeants de petites entreprises dans la préparation, la création et l’organisation de leur communication digitale.

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne accédant au site, créant un compte ou souscrivant une offre Aidly.

Clientèle concernée : (Information à compléter : confirmer si Aidly est exclusivement réservé aux professionnels ou également accessible aux consommateurs).

Une personne utilisant Aidly au nom d’une entreprise déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entreprise.

4. Acceptation des conditions générales

L’accès au service, la création d’un compte ou la souscription d’une offre implique l’acceptation des présentes Conditions générales dans leur version applicable à la date concernée.

Modalité technique de recueil de l’acceptation : (Information à compléter).

L’utilisateur est invité à lire et conserver une copie des présentes conditions.

5. Conditions d’accès au service

Aidly s’adresse principalement aux dirigeants de TPE, indépendants, commerçants, artisans et petites entreprises souhaitant améliorer leur communication digitale.

Âge minimum ou capacité juridique requise : (Information à compléter).

Territoires dans lesquels le service est disponible : (Information à compléter).

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou la souscription d’une offre particulière.

6. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte, sauf dysfonctionnement directement imputable à Aidly.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée à : (Information à compléter).

Méthode d’authentification et règles relatives aux mots de passe : (Information à compléter).

7. Description du service

Aidly peut proposer des idées de publications, des textes, des visuels, des recommandations, des calendriers éditoriaux, des conseils et d’autres contenus destinés à accompagner la communication de l’utilisateur.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre choisie et peuvent évoluer dans le temps.

La description commerciale des offres est disponible sur la page Tarifs du site.

8. Utilisation de l’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle.

Les résultats générés peuvent contenir des erreurs, des imprécisions, des formulations inadaptées ou des éléments nécessitant une vérification.

L’utilisateur doit relire, adapter et valider chaque contenu avant sa diffusion ou son utilisation.

Aidly ne garantit pas qu’un contenu généré soit exact, complet, exclusif, juridiquement conforme ou adapté à une situation particulière.

L’utilisateur reste seul décisionnaire des contenus effectivement publiés.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Aidly de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

• Ne pas transmettre ou générer de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, haineux, violent ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes d’un tiers.
• Ne pas perturber la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement du service.
• Ne pas contourner les limites d’utilisation ou les mesures de protection mises en place.
• Disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, marques et informations transmis.
• Ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la demande.

10. Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il transmet à Aidly.

Il accorde à Aidly les autorisations strictement nécessaires pour héberger, analyser, traiter et transformer techniquement ces contenus afin de fournir le service demandé.

Étendue exacte, durée et territoire de cette autorisation : (Information à compléter et à faire valider juridiquement).

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis.

11. Contenus générés avec Aidly

Sous réserve des droits de tiers et des règles applicables aux contenus générés par intelligence artificielle, l’utilisateur peut utiliser les résultats créés dans le cadre de son activité.

Prestataire ou modèle d’intelligence artificielle utilisé : (Information à compléter).

Conditions contractuelles relatives à la propriété des résultats : (Information à compléter après vérification des conditions du prestataire).

Aidly ne garantit pas l’exclusivité des contenus générés ni l’absence de similitudes avec d’autres contenus.

12. Offres et abonnements

Aidly peut proposer une offre gratuite ainsi que plusieurs abonnements payants.

Les caractéristiques essentielles, fonctionnalités, limites d’utilisation et tarifs sont présentés sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Les offres actuellement affichées sont les suivantes :

• Aidly Découverte : 0 € TTC, selon les fonctionnalités et limites indiquées sur la page Tarifs.
• Aidly Essentiel : 39,99 € TTC par mois.
• Aidly Premium : 69,99 € TTC par mois.
• Quotas, crédits et limites exactes de chaque offre : (Information à compléter).

13. Essai gratuit

Un essai gratuit ou une offre de découverte peut être proposé selon les conditions affichées au moment de l’inscription.

Durée de l’essai gratuit : (Information à compléter).

Fonctionnalités et limites comprises : (Information à compléter).

Carte bancaire requise ou non : (Information à compléter).

Conversion automatique vers une offre payante : (Information à compléter).

Lorsque l’essai entraîne une conversion automatique, le prix, la date du premier prélèvement et les modalités d’annulation doivent être présentés avant la validation.

14. Souscription

La souscription est réalisée en ligne selon le parcours prévu sur le site.

Étapes exactes de la souscription : (Information à compléter).

Avant de confirmer, le client doit pouvoir vérifier l’offre choisie, son prix, sa périodicité et corriger les éventuelles erreurs.

La souscription devient définitive après acceptation des documents contractuels et confirmation du paiement lorsqu’un paiement immédiat est requis.

Une confirmation de souscription est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.

15. Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Taux et régime de TVA applicables à l’entreprise : (Information à compléter).

Aidly peut modifier ses tarifs pour les souscriptions futures.

Modalités d’information et date d’application d’une modification tarifaire aux abonnements existants : (Information à compléter).

16. Paiement et facturation

Le prix est facturé selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

Prestataire de paiement : (Information à compléter).

Moyens de paiement acceptés : (Information à compléter).

Date ou fréquence des prélèvements : (Information à compléter).

Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité.

Modalités d’accès et de téléchargement des factures : (Information à compléter).

17. Renouvellement

Sauf indication contraire lors de la souscription, l’abonnement peut être renouvelé automatiquement pour des périodes successives.

Périodicité exacte du renouvellement : (Information à compléter).

Modalités d’information avant renouvellement : (Information à compléter selon la clientèle concernée).

Le client peut empêcher le prochain renouvellement en résiliant son abonnement avant la date prévue.

18. Changement d’offre

Le client peut changer d’offre selon les possibilités disponibles dans son espace.

Prise d’effet du passage vers une offre supérieure : (Information à compléter).

Prise d’effet du passage vers une offre inférieure : (Information à compléter).

Calcul d’un éventuel prorata ou crédit : (Information à compléter).

Conséquences sur les fonctionnalités, données et quotas : (Information à compléter).

19. Quotas et utilisation raisonnable

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des quotas ou limites, notamment celles utilisant l’intelligence artificielle.

Quotas exacts par offre : (Information à compléter).

Date et règles de renouvellement des quotas : (Information à compléter).

Report ou expiration des quotas inutilisés : (Information à compléter).

Achat éventuel de crédits supplémentaires : (Information à compléter).

Aidly peut limiter ou suspendre une utilisation manifestement abusive, automatisée ou contraire à la sécurité du service.

20. Résiliation

Sauf mention différente lors de la souscription, les abonnements Aidly sont proposés sans engagement de durée minimale.

Le client peut demander la résiliation depuis : (Information à compléter).

Date de prise d’effet de la résiliation : (Information à compléter, par exemple à la fin de la période payée).

Sauf obligation légale ou engagement commercial contraire, une période commencée n’est pas remboursée.

Aidly confirme la prise en compte de la résiliation.

Un mécanisme de résiliation en ligne devra être proposé lorsque les règles applicables l’exigent.

21. Droit de rétractation

Régime applicable : (Information à compléter selon que le service est exclusivement vendu à des professionnels ou également à des consommateurs).

Lorsque le client bénéficie d’un droit de rétractation, les informations relatives au délai, aux modalités d’exercice et aux conséquences d’un commencement immédiat du service doivent être communiquées avant la souscription.

Formulaire type de rétractation, si applicable : (Information à compléter).

22. Retard ou défaut de paiement

En cas d’échec du paiement, le client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement.

Nombre de nouvelles tentatives et délai de régularisation : (Information à compléter).

Aidly peut suspendre les fonctionnalités payantes après information du client et absence de régularisation.

Taux des pénalités de retard applicables aux clients professionnels : (Information à compléter).

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : (Information à compléter après validation juridique et comptable).

23. Disponibilité et maintenance

Aidly s’efforce de maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreur.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de la volonté d’Aidly.

Engagement éventuel de disponibilité ou niveau de service : (Information à compléter).

Canal d’information utilisé en cas de maintenance importante : (Information à compléter).

24. Services tiers

Le fonctionnement d’Aidly peut dépendre de prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, l’intelligence artificielle, l’authentification, les paiements et l’envoi d’e-mails.

Liste des principaux prestataires tiers : (Information à compléter).

Aidly ne maîtrise pas entièrement la disponibilité ou les modifications décidées par ces prestataires.

25. Support

Les utilisateurs peuvent contacter l’équipe Aidly pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation du service.

Adresse du support : (Information à compléter).

Horaires et jours de disponibilité : (Information à compléter).

Délai indicatif de réponse : (Information à compléter).

Niveau de support compris dans chaque offre : (Information à compléter).

26. Propriété intellectuelle d’Aidly

Le site, le logiciel, les interfaces, les bases de données, les éléments graphiques, les textes, les marques et les fonctionnalités propres à Aidly sont protégés par les droits applicables.

Les présentes conditions n’accordent aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, extraction, rétro-ingénierie, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

27. Responsabilité

Aidly fournit un outil d’assistance à la communication et ne remplace pas le jugement professionnel de l’utilisateur.

L’utilisateur reste responsable de la vérification, de la validation, de la publication et de l’utilisation des contenus générés.

Aidly ne garantit aucun résultat commercial, niveau de visibilité, nombre de clients ou chiffre d’affaires.

Aidly ne peut être tenu responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’un contenu généré sans vérification appropriée.

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit leur exclusion.

Plafond éventuel de responsabilité contractuelle : (Information à compléter et à faire valider juridiquement).

28. Suspension ou suppression du compte

Aidly peut suspendre ou limiter un compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse, de risque de sécurité, d’impayé ou d’obligation légale.

Sauf urgence ou interdiction légale, l’utilisateur pourra être informé du motif et disposer, lorsque cela est approprié, d’un délai pour régulariser la situation.

Procédure de suppression volontaire du compte : (Information à compléter).

Conséquences de la suppression sur les contenus, données et abonnements : (Information à compléter).

29. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du service sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Selon la nature des traitements, les rôles respectifs d’Aidly et du client au regard du RGPD peuvent nécessiter un accord spécifique : (Information à compléter après analyse).

30. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais et s’efforcer de limiter les conséquences de l’événement.

31. Modification des conditions générales

Aidly peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du service, des tarifs, des prestataires ou de la réglementation.

Délai de préavis et mode d’information des utilisateurs : (Information à compléter).

Lorsque la modification affecte substantiellement un abonnement en cours, les éventuels droits de refus ou de résiliation sont : (Information à compléter).

La version applicable et sa date de mise à jour restent accessibles sur cette page.

32. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Adresse du service de réclamation : (Information à compléter).

Tribunal compétent et éventuelle clause attributive de juridiction : (Information à compléter selon la clientèle et à faire valider juridiquement).

Médiateur de la consommation, si le dispositif est applicable : (Information à compléter).

33. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales : Adresse électronique : (Information à compléter) Adresse postale : (Information à compléter) Numéro de téléphone : (Information à compléter)