Conditions générales

1. Identité du prestataire

Les services Aidly sont édités et fournis par :

Nom officiel : DANGREMONT RAPHAEL Nom commercial : Aidly Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise Adresse : 14 RUE DE LA CHAPELLE 59870 BOUVIGNIES FRANCE SIREN : 109 176 735 SIRET : 109 176 735 00016 Code APE : 62.01Z — Programmation informatique Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) Date d’immatriculation : 26 août 2026 TVA : Franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) (mention correspondant à l’ancienne formulation « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », encore admise jusqu’au 31 décembre 2027 selon Service-Public Entreprendre.) Directeur de la publication : DANGREMONT RAPHAEL Adresse électronique : contact@aidly.fr

Contact : contact@aidly.fr.

2. Objet du service

Aidly est un outil en ligne d’assistance à la communication pour dirigeants de TPE, indépendants et petites entreprises. Il permet de créer un espace entreprise, de renseigner un profil marketing, de générer des idées et des textes, d’ajouter des médias, de programmer et de publier des contenus sur les réseaux sociaux que l’utilisateur a connectés.

Aidly n’est pas une agence, n’est pas un conseil juridique et ne garantit aucun résultat commercial.

3. Compte et entreprises

L’utilisation du service nécessite un compte (e-mail, mot de passe, prénom, nom). Un utilisateur peut créer ou rejoindre une ou plusieurs entreprises (espaces de travail).

Les rôles actuels sont : propriétaire (Owner) et Content Manager. Le propriétaire gère l’abonnement. L’offre inclut au maximum un Content Manager par entreprise. Une personne agissant pour une entreprise déclare en avoir l’autorité.

Aidly s’adresse à des professionnels. Le service n’est pas conçu pour les mineurs.

4. Acceptation

La création d’un compte et l’utilisation du service emportent acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité, dans leur version en vigueur.

Les documents sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à utiliser Aidly conformément aux lois applicables et à la destination du service.

• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, haineux, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Disposer des droits sur les textes, images, marques et informations transmises.
• Vérifier chaque contenu avant publication, y compris les textes générés par intelligence artificielle.
• Ne connecter que des comptes, Pages ou profils qu’il est autorisé à administrer.
• Respecter les conditions des réseaux tiers (Meta, LinkedIn, etc.).
• Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autrui, de contourner les mesures de sécurité ou d’utiliser le service de façon abusive.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus que vous fournissez. Vous autorisez Aidly à les héberger et à les traiter dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service (génération, programmation, publication).

Les contenus générés avec l’aide d’Aidly peuvent être utilisés dans le cadre de votre activité, sous réserve des droits de tiers et des règles applicables à l’IA générative. Aidly ne garantit ni l’exclusivité, ni l’absence d’erreur.

Le logiciel, les interfaces, la marque Aidly et les éléments du site restent la propriété de l’éditeur. Aucune licence d’exploitation n’est accordée au-delà de l’usage du service.

7. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités s’appuient sur OpenAI. Les résultats peuvent être inexacts, inadaptés ou incomplets. Vous devez relire, modifier et valider tout contenu avant diffusion.

Vous restez seul responsable des publications effectivement mises en ligne.

8. Réseaux sociaux tiers

La connexion à Facebook, Instagram ou LinkedIn s’effectue par OAuth chez le prestataire. Aidly publie uniquement avec les autorisations que vous accordez et sur les comptes que vous sélectionnez.

Aidly ne maîtrise pas la disponibilité, les limites, les revues d’application ou les changements d’API de ces réseaux. Un compte peut devoir être reconnecté, notamment lorsque le jeton expire. L’indisponibilité d’une API tierce peut empêcher la publication ou la programmation sans que cela constitue un manquement d’Aidly.

La publication sur une Page LinkedIn entreprise n’est pas proposée à ce jour.

9. Programmation et publication

Une publication n’est envoyée au réseau que lorsque vous la validez (publication immédiate) ou lorsque l’échéance programmée est atteinte, via le mécanisme de publication d’Aidly.

Un échec (jeton expiré, limite du réseau, média refusé, incident) est consigné dans l’espace Aidly. Il appartient à l’utilisateur de corriger et, le cas échéant, de reconnecter le réseau.

10. Disponibilité

Aidly s’efforce d’assurer un service continu, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, ou indisponibilité d’un prestataire (hébergeur, IA, réseaux sociaux, paiement).

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est souscrit à ce stade.

11. Essai, abonnement et tarifs

Le tarif applicable est celui présenté à l’utilisateur au moment de la souscription et sur la page Tarifs.

À la date de mise à jour des présentes, l’offre présentée sur la page Tarifs est un abonnement mensuel de 34,90 € TTC par entreprise, avec un essai de 14 jours. Il n’existe pas d’offre gratuite permanente. L’abonnement inclut le propriétaire et au maximum un Content Manager.

La souscription s’effectue via Stripe Checkout. Un moyen de paiement est demandé au démarrage de l’essai. Aucun débit n’est effectué pendant l’essai. À l’issue des 14 jours, l’abonnement mensuel commence sauf résiliation effectuée conformément au parcours Stripe.

Les moyens de paiement sont ceux proposés par Stripe Checkout. Aidly ne conserve pas le numéro complet de carte.

Les factures sont émises et consultables via Stripe. Vous pouvez les consulter et les télécharger depuis le portail client Stripe, accessible depuis Paramètres > Facturation.

Franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) (mention correspondant à l’ancienne formulation « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », encore admise jusqu’au 31 décembre 2027 selon Service-Public Entreprendre.)

12. Résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée minimale. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis Paramètres > Facturation > Gérer mon abonnement, qui ouvre le portail client Stripe. Depuis ce portail, vous pouvez également modifier votre moyen de paiement et consulter ou télécharger vos factures.

Le support par e-mail (contact@aidly.fr) reste disponible en complément. La résiliation ne s’effectue pas uniquement par e-mail.

Sauf obligation légale contraire, une période déjà commencée n’est pas remboursée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, conformément au fonctionnement du portail Stripe.

13. Impayés et suspension

En cas d’impayé, l’accès au service peut être restreint ou suspendu. Le propriétaire de l’entreprise peut mettre à jour le moyen de paiement depuis Paramètres > Facturation, via le portail Stripe.

L’abonnement peut ensuite être résilié selon les règles applicables. Aucune pénalité contractuelle spécifique n’est prévue au-delà de l’impayé lui-même.

Aidly peut également suspendre ou limiter un compte en cas de violation des présentes, de risque de sécurité ou d’obligation légale.

14. Usage interdit

Il est interdit d’utiliser Aidly pour spammer, harceler, usurper une identité, contourner les règles des réseaux sociaux, extraire massivement des données, ou porter atteinte au service ou à des tiers.

15. Support

Le support s’effectue par e-mail : contact@aidly.fr, notamment via le formulaire de la page Contact. Aucun horaire de permanence n’est garanti.

16. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité (https://aidly.fr/confidentialite). La suppression du compte se demande via https://aidly.fr/suppression-des-donnees.

17. Responsabilité

Aidly fournit un outil d’assistance. L’utilisateur reste responsable de la validation et de la publication des contenus, du respect du droit de la communication et des conditions des réseaux.

Aidly n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base d’un texte généré sans relecture, ni des limitations ou pannes imputables à Meta, LinkedIn, Stripe, OpenAI ou tout autre prestataire.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou lorsque la loi interdit d’écarter la responsabilité.

18. Fermeture du service

Si Aidly cessait de fournir le service, les utilisateurs concernés en seraient informés par e-mail lorsque cela est raisonnablement possible. Les abonnements cesseraient d’être facturés. Cette information ne crée pas d’engagement de niveau de service.

19. Modification des conditions

Aidly peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Un changement important pourra être annoncé par e-mail ou dans le service.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le tribunal compétent sera déterminé selon les règles impératives applicables, notamment si le client est un consommateur — ce que le service n’a pas vocation à cibler.

Réclamation : contact@aidly.fr. Adresse postale : 14 RUE DE LA CHAPELLE 59870 BOUVIGNIES FRANCE

Ces conditions décrivent le fonctionnement du service. Elles ne constituent pas un avis juridique personnalisé.